LCE-Formations dont le numéro déclaration d’activité en tant que prestataire de formation est le: 75 99 10 762 33 (auprès du préfet de région Nouvelle-Aquitaine), numéro attribué à Mme Armelle Géninet, représentante de LCE-Formations en France, ceci ne vaut pas agrément de l’état.

Article 1 : préambule

LCE-Formations est un organisme de formation dont le siège se situe 7, rue de Wavre, 1301 Bierges Belgique

Article 2 : dispositions générales

Conformément aux dispositions de l’article L6352-3 du Code du Travail, le présent règlement intérieur a pour objet de préciser l’application de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité, de déterminer les règles générales et permanentes relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction.

Article 3 : Champ d’application

Ce règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une formation dispensée par LCE-Formations pour toute la durée de la formation suivie et tant que le stagiaire est présent sur le lieu du stage
Les dispositions du présent règlement sont applicables à tout local ou espace accessoire occupé par LCE-Formations que ce soit son siège social ou tout autre lieu où sont dispensées des formations par LCE-Formations. Les stagiaires devront en outre respecter les mesures d’hygiène et de sécurité applicables dans les établissements où sont organisés les formations LCE-Formations.

Article 3 : hygiène et sécurité

En matière d’hygiène et de sécurité, chaque stagiaire doit veiller à respecter les règles concernant sa sécurité personnelle et celle des autres personnes en vigueur dans l’établissement où sont dispensées les formations LCE-Formations.

Article 4 : Alcool et autres

Les locaux occupés par les stagiaires lors des formations sont non fumeurs.
Il est interdit aux stagiaires d’apporter des boissons alcoolisées sur les lieux de formation. Il est également interdit de pénétrer sur les lieux du stage en état d’ivresse.

Article 5 : accident

Tout stagiaire est tenu d’utiliser tous les moyens de protection individuels et collectifs mis à sa disposition pour éviter les accidents et de respecter strictement les consignes particulières à cet effet.
Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme.

Article 6 : consignes d’incendie

Tout stagiaire est tenu de respecter scrupuleusement les consignes relatives à la prévention des incendies. Il est interdit de fumer dans les salles où se déroulent les formations. Il est interdit d’utiliser des matières inflammables à l’intérieur ou à proximité des locaux.

Article 7: tenue et comportement

Les stagiaires sont invités à se présenter sur le lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente.

Article 8: horaires de stage

Les stagiaires doivent respecter les horaires de stage fixés par l’animateur de la formation. Ils sont fixés à l’avance par LCE-Formations et sont portés à la connaissance des stagiaires via le site internet et la convocation à la formation.
En cas d’absence ou de retard à une formation, les stagiaires sont tenus d’informer les responsables de l’organisme de formations.
LCE-Formations se réserve le droit de modifier les horaires de stage en prévenant à l’avance ses stagiaires, sauf en cas de force majeure.
Les stagiaires sont tenus de signer une feuille de présence chaque demi- jour pendant toute la durée de la formation.

Article 9 : entrées, sorties et déplacements

Sauf autorisation, les stagiaires n’ont accès aux locaux de l’établissement que pour le déroulement des séances de formation. Il est interdit d’introduire dans les locaux des personnes étrangères au stage.

Article 10 : usage du matériel

Le stagiaire est tenu de conserver en bon état, d’une façon générale, tout le matériel mis à sa disposition pendant le stage. Il ne doit pas utiliser ce matériel à d’autres fins que celles prévues pour le stage et notamment à des fins personnelles sans autorisation.
A la fin de la formation, les stagiaires ont l’obligation de restituer le matériel et les documents mis à leur disposition, à l’exception des documents pédagogiques distribués aux stagiaires pendant la formation.
Les documents pédagogiques remis lors des formations sont protégées par les droits d’auteur. Leur reproduction, sans l’autorisation de l’organisme de formation, est formellement interdite.

Article 11 : enregistrement

Il est formellement interdit, sauf dérogation de l’animateur de la formation et d’un responsable de LCE-Formations d’enregistrer, de photographier ou de filmer les séances de formation.

Article 12 : respect de la confidentialité des données des stagiaires

LCE-Formations s’engage à garder confidentielles toutes les informations personnelles et professionnelles des stagiaires qui seraient portées à sa connaissance.

Article 13 : procédure disciplinaire

Tout manquement aux obligations disciplinaires sera considéré comme faute et pourra si nécessaire faire l’objet d’un avertissement écrit, d’une exclusion temporaire ou définitive. L’exclusion du stagiaire ne pourra, en aucun cas, donner lieu au remboursement des frais réglés pour la formation.
Aucune sanction ne pourra être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. Lorsque le comportement du stagiaire justifie une exclusion, la formatrice convoque le stagiaire en lui indiquant l’objet de cette convocation. Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix. Le représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour ni plus de 15 jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire sous la forme d’une lettre qui lui est remise contre décharge ou d’une lettre recommandée.

Article 14 : Conditions d’annulations

• Possibilité d’annuler votre participation avec remboursement total de la formation plus d’un mois avant le début de la formation.
• Nous gardons l’acompte de 121 euros pour une annulation dans les 3 semaines précédant le début de la formation.
• Aucun remboursement pour une annulation dans les 15 jours précédant le début de la formation.

Article 15 : effectif et ajournement

Pour favoriser les meilleures conditions d’apprentissage, l’effectif de chaque formation est limité.
Cet effectif est déterminé, pour chaque formation, en fonction des objectifs et des méthodes pédagogiques.
Les inscriptions sont prises en compte dans leur ordre d’arrivée. Une facture d’acompte est envoyée dès réceptions de votre formulaire. Le payement de celui-ci validera votre inscription. Une convocation ainsi qu’une facture de solde vous sera alors envoyée environ un mois avant le début de la formation Dans le cas où le nombre
de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement d’une formation, LCE-Formations se réserve la possibilité d’ajourner la formation au plus tard trois semaines avant le début de la formation.
LCE-Formations se réserve le droit de reporter la formation, de modifier le lieu de son déroulement, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent.

Article 16 : obligations et force majeure

LCE-Formations ne pourra être tenu responsable à l’égard des stagiaires en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement fortuit ou de force majeure. Sont ici considérés comme cas fortuit ou de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence : la maladie ou l’accident d’un intervenant ou d’un responsable pédagogique, les grèves ou conflits sociaux externes à LCE-Formations, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, de l’approvisionnement en énergie, ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de LCE-Formations

Article17 : descriptif et programme des formations

Les contenus des programmes, tels qu’ils figurent sur les fiches de présentation des formations sont fournis à titre indicatif. L’intervenant ou le responsable pédagogique se réservent le droit de les modifier en fonction de l’actualité, du niveau des participants ou de la dynamique du groupe.